Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Black Tracker, marque développée et exploitée par la société X projets, et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir des produits ou services proposés par Black Tracker.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Introduction et cadre contractuel
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Black Tracker, marque développée et exploitée par la société X projets, et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir des produits ou services proposés par Black Tracker.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Définitions
→ Black Tracker / X projets : société éditrice et exploitante des produits et services de géolocalisation
→ Client / Acheteur : toute personne physique ou morale passant commande
→ Produits : traceurs GPS et accessoires associés
→ Services : services de suivi, maintenance, assistance technique et abonnements SaaS
Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Black Tracker et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de la société X projets.
Modification des CGV
X projets se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Processus de commande et formation du contrat
Le contrat est formé lorsque :
→ le client valide sa commande
→ Black Tracker en accuse réception par tout moyen
La validation de la commande vaut acceptation des produits, services, prix et conditions applicables.
Description des produits et services
Black Tracker propose notamment :
→ des traceurs GPS et accessoires
→ des services de suivi en temps réel et de gestion d’actifs
→ des services optionnels accessibles par abonnement via une plateforme SaaS
Les caractéristiques essentielles sont précisées sur le site ou les fiches produits.
Prix et conditions tarifaires
→ les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire
→ les tarifs peuvent évoluer à tout moment
→ les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande
Identification de l’acheteur
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Toute erreur ou omission engage sa responsabilité.
Commande et validation
Black Tracker se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou d’informations erronées.
Paiement et sécurité des transactions
→ le paiement s’effectue selon les moyens proposés (carte bancaire, virement, etc.)
→ les transactions sont sécurisées via des protocoles standards
→ tout défaut ou retard de paiement peut entraîner la suspension des services ou l’annulation de la commande
Livraison des produits
→ les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client
→ les délais sont communiqués à titre indicatif
→ le transfert des risques intervient à la remise au transporteur ou au client
Prise d’effet du contrat
Le contrat prend effet à la confirmation de commande par Black Tracker.
Toute modification ou annulation ultérieure nécessite un accord écrit.
Archivage
Les documents contractuels et transactions sont archivés par X projets pendant la durée légale applicable selon leur nature et peuvent être communiqués au client sur demande.
Dispositions spécifiques aux abonnements
→ les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation
→ les modalités de résiliation sont précisées lors de la souscription
→ toute période entamée reste due
Droit de rétractation, clients professionnels
Conformément à la réglementation en vigueur, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf disposition contractuelle spécifique.
Droit de rétractation, clients consommateurs
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation.
Service après-vente (SAV)
Black Tracker assure :
→ l’assistance technique à distance
→ la gestion des produits défectueux
→ le suivi des abonnements et services associés
Garanties
→ garantie légale de conformité et contre les vices cachés
→ garantie commerciale de 12 mois sur les produits, sauf mention contraire
→ responsabilité limitée, dans les limites autorisées par la loi, à la réparation ou au remplacement
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité Black Tracker, uniquement pour la gestion des commandes et services.
Dispositions générales
→ nullité partielle : l’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres
→ non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation
Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents du siège social de X projets.
Annexe – Exercice du droit de rétractation (clients consommateurs)
La rétractation peut être notifiée par écrit à :
X projets – Black Tracker
ASSAC, 26120 CHABEUIL – France
La demande doit inclure :
→ nom et adresse
→ date de commande
→ référence du produit
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et en parfait état.
Politique de retour – Black Tracker
→ délai de retour : 30 jours après réception
→ produits neufs, complets, dans leur emballage d’origine
→ frais et risques de retour à la charge du client, sauf accord contraire
→ produit défectueux : signalement sous 8 jours ouvrés
→ remboursement sous 4 jours ouvrés après réception et vérification
